Conditions Générales

Conditions générales

Préambule

La société NotiSeoton SAS (ci-après « NotiSeoton ») est une société spécialisée dans l’achat, la vente, l’édition et la diffusion d’œuvres littéraires, dans le développement et le maintien d’une plateforme audiovisuelle et commerçante dédiée à la littérature, à la pédagogie, à la parentalité et plus largement à la famille. Elle propose plusieurs types de services via son site Internet www.notiseoton-shop.com (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les activités de la société NotiSeoton qui sont opérées par le site notiseoton.com à savoir :

  •       la diffusion, chaque mois, d’une boite contenant des livres pour enfants, ayant pour but de promouvoir la lecture jeunesse en faisant découvrir des ouvrages sélectionnés par Nathalie Le Breton, aux personnes ayant souscrit à une offre d’abonnement (ci-après « le Service d’Envoi de Box »),
  •       la vente au détail le livres ou de Box thématiques, accessibles à toute personne, sans abonnement (ci-après « la Vente au Détail »)

Ces services sont disponibles depuis le Site.

Il est convenu que les personnes ayant souscrit à une offre d'abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box et/ou validé une commande de Vente au Détail de produits dans les conditions définies ci-après seront alors dénommés " Clients ".

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le présent Site uniquement en langue française et sont accessibles par les Clients au moment de l'enregistrement de la souscription à une offre d’abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box et/ou d’une commande dans le cadre de la Vente au Détail.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations de la société NotiSeoton et des Clients (ensemble " les Parties ", individuellement " la Partie ") dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet www.notiseoton-shop.com.

Toute commande passée sur le site www.notiseoton-shop.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

NotiSeoton se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article 23 ci-dessous.

Article n° 1 : présentation de la société

Le site internet www.notiseoton-shop.com est édité par la société NotiSeoton, SAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est 1 place Jules Ferry 69006 Lyon, inscrite au registre de Commerce des sociétés de Lyon sous le numéro 829 617 117 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 829617117.

La société NotiSeoton peut être contactée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@notiseoton.com. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.notiseoton-shop.com.

Article n° 2 : capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article n° 3 : zone géographique

Les produits et services d’envoi de box, sont proposés via le Site, dans certains pays listés sur le formulaire de souscription (cf. liste du menu déroulant de l’adresse du client sur le site www.notiseoton-shop.com).

Pour des raisons logistiques, les abonnements dans le cadre du Service d’Envoi de Box ou la Vente au Détail en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération à ce stade.

Article n° 4 : disponibilité et accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société NotiSeoton ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article n° 5 : commandes

Lorsque le Client confirme son abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box ou sa commande de Vente au Détail en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il reconnait avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans exceptions ni réserves.

La société NotiSeoton confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client.

La société NotiSeoton se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société NotiSeoton ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par NotiSeoton, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article n° 6 : condition d'abonnement au Service d'Envoi de Box

Le Service d'Envoi de Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un emballage comprenant des livres pour enfants, spécialement sélectionnés par Nathalie Le Breton pour les Clients de NotiSeoton (la « Box »).

L’abonnement au Service d’Envoi de Box peut se faire selon 2 modalités :

  •       l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel ou avec paiement en une fois (6.1),
  •       l’abonnement à offrir, avec paiement en une fois (6.2).

Dans les deux cas, la société NotiSeoton propose plusieurs durées d'abonnement au Service d’Envoi de Box : libre, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois pour soi-même et, de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois pour offrir. À chacune de ces durées correspond une mensualité ou un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la Commande.

La souscription à l'abonnement au Service d'Envoi de Box proposée par NotiSeoton s'effectue exclusivement par le Site.

Pour permettre à NotiSeoton une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au Service d’Envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société NotiSeoton. En effet, celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et NotiSeoton ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par NotiSeoton, étant entendu que dans le cas d’un abonnement personnel avec paiement mensuel (6.1), tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. NotiSeoton informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’UN MOIS, NotiSeoton pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, NotiSeoton pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à NotiSeoton du solde des mensualités dûes au titre de la période d'abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

La première box qu’il recevra sera celle du mois N si il souscrit avant la fin du mois N à minuit. Il en sera informé dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

6.1 : l’abonnement personnel avec paiement mensuel ou paiement unique (en une seule fois)

La souscription d’un abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée indéterminée sans engagement de durée ("abonnement libre") ou avec engagement minimum de durée ferme de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »).

La durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client.

Par l'acceptation de cette offre le Client autorise expressément un prélèvement, mensuel ou unique, d'un montant défini lors de la Commande. Ainsi pour les abonnements mensuels, après le paiement de la première mensualité le jour de Commande, le Client sera prélevé le 10 de chaque mois de la somme définie automatiquement, pendant toute la Période d’Abonnement. Pour les autres formules le Client sera débité en une seule fois le 10 du mois suivant le jour de Commande.

Le client ne peut modifier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif aux modifications des présentes Conditions générales (6.3).

Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (6.4).

6.2 : l’abonnement à offrir avec un paiement unique

La souscription à l'abonnement permet d'abonner un tiers au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée déterminée ferme de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois, la « Période d’Abonnement », sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription, prélevé le 10 du mois suivant. 

6.3 : modification de la durée d’abonnement 

Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement pour un tiers (6.2), avec paiement en une fois, ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

Les Clients ayant souscrits un abonnement pour eux-mêmes (6.1) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

6.4 : tacite reconduction - désabonnement

Seul l’abonnement personnel avec paiement mensuel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 6.1. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement soit en envoyant un mail à commande@notiseoton-shop.com, soit en se connectant dans la rubrique « mon abonnement » sur « mon compte » du Site www.notiseoton-shop.com. Si le désabonnement est effectué sur le site ou la demande est transmise au plus tard le 9 du mois en cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant.

Pour les autres formules d’abonnement (3, 6 ou 12 mois), il conviendra au Client de reconduire lui-même sa Période d’Abonnement ou d’en changer la durée pour la période à venir, s’il le souhaite. 

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société NotiSeoton suivant les modalités prévues à l'article 13 relatif à la désactivation de compte client.

Article n° 7 : conditions de Vente au Détail

La Société NotiSeoton propose également, par le biais du Site, un service de Vente au Détail. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site comme disponibles, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur. Concernant les anciennes Box, s’agissant de produits réalisés en quantités limitées et prioritairement à destination des Clients abonnés dans le cadre du Service d’Envoi de Box, ces produits peuvent être proposés par ailleurs à la Vente au Détail uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. NotiSeoton ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

Le paiement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription, le Client recevra le produit commandé au plus tard 10 jours après la date de paiement.

Article n° 8 : tarifs et paiement des services et produits en vente sur le Site

Pour les paiements mensuels, le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), carte privative (American Express) en paiement direct ou prélèvement, sous réserve des conditions particulière (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel avec paiement mensuel prévu au 6.1 ci-dessus.

Pour les paiements en une fois (paiement unique), le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), carte privative (American Express), en paiement direct, sous réserve des conditions particulières (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement personnel ou abonnement à offrir, avec paiement unique prévu au 6.1 et 6.2 ci-dessus.

La société NotiSeoton, se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de la société NotiSeoton, la société Stripe, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société NotiSeoton ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société NotiSeoton.

La société NotiSeoton se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le Site www.notiseoton-shop.com. Les modifications ne valent que pour les abonnements dans le cadre du service d’Envoi de Box ou les commandes de Vente au détail futures, les Commandes déjà payées et les abonnements en cours ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

8.1 : tarifs et paiement su service mensuel d’envoi de box

Les tarifs du Service d'Envoi mensuel de Box sont ceux présentés sur le Site au moment de la Commande, toutes taxes comprises auxquels s’ajoutent les frais de livraison définis selon la zone géographique du Client et de l’option éventuelle qu’il aura choisi.

Ces frais de livraisons seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la confirmation de Commande.

 

8.2 : prix de vente et expédition pour la vente au détail

Les prix des produits proposés au détail sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Sauf mention spéciale sur le Site (promotion, avantage…) les frais de livraisons ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issue de la validation de la commande.

Article n° 9 : livraison des produits

Le Service d’Envoi de Box et de Vente au Détail de produits/box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article "zone géographique", c'est-à-dire majoritairement dans les états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

La totalité des pays disponibles apparaissent dans le menu déroulant de l’adresse du client (cf. liste du menu déroulant de l’adresse du client sur le site www.notiseoton-shop.com).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société NotiSeoton ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

9.1 : livraison – Service d’Envoi de Box 

Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement " Mon Compte " rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 10 du mois concerné (donc le 9 à minuit) en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ".

La Société NotiSeoton ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

9.2 : livraison – Vente au Détail

En l'absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, la Société NotiSeoton recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société NotiSeoton s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

Article n° 10 : droits et délais de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.

Dans le cadre du Service d’Envoi de Box, ce délai commence à courir à compter de la confirmation de Commande par NotiSeoton. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société NotiSeoton à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la Commande dans le cas d’une Vente au Détail uniquement. Ce délai court à compter de la réception de la Commande. Le produit ou les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été trop détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande portant à la fois sur le produit, sur sa boite et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, la société NotiSeoton remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

Article n° 11 : défaut de la Box - remboursement - Limitation de responsabilité

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées par email à commande@notiseoton-shop.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la Box. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer la Box et son contenu dans leur emballage d’origine. La défectuosité de la Box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre de l’abonnement (Service d’Envoi de Box) et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat de box à l’unité (Vente au Détail), si le produit de la Commande n’était plus en stock, la Société NotiSeoton s'engage à rembourser le montant de la Commande.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société NotiSeoton est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article n° 12 : abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise NotiSeoton à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article n° 13 : désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société NotiSeoton, pourront entrainer la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article n° 14 : preuve et signature

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La société NotiSeoton ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. La société NotiSeoton ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société NotiSeoton et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article n° 15 : conformité des produits et responsabilités

Le Client est expressément informé que la Société NotiSeoton n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Services d'Envoi de Box et de Vente au Détail, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que la société NotiSeoton édite et diffuse, suivent le régime de garantie du fabricant. 

Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société NotiSeoton ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société NotiSeoton.

Article n° 16 : force majeure

La société NotiSeoton ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article n° 17 : propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.notiseoton-shop.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article n° 18 : information et libertés

Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société NotiSeoton d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. 

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné d’écrire au service client de la société NotiSeoton via la page " CONTACT " du Site.

Article n° 19 : responsabilité

La Société NotiSeoton en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.notiseoton-shop.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de www.notiseoton-box.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.notiseoton-shop.com. 

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société NotiSeoton ne pourra en tout état de cause voire sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.notiseoton-shop.com.

Article n° 20 : clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article n° 21 : continuité et transfert des droits et obligations

Les contrats entre le Client et la société NotiSeoton et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société NotiSeoton les contrats liant le Client et la Société NotiSeoton et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société NotiSeoton ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société NotiSeoton.

Les contrats, droits et obligations de la Société NotiSeoton peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article n° 22 : publicité sur le site

La Société NotiSeoton peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article n° 23 : modifications des Conditions Générales de Vente

La Société NotiSeoton se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales.

Si les nouvelles Conditions Générales ne convenaient pas à un Client abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article 6.4 " Tacite reconduction -Désabonnement " des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article n° 24 : loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article n° 25 : clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.