Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de Ventes et d'Utilisation

Dernière modification le 28/03/2018

Préambule

La société NotiSeoton SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 829.617.117 et domiciliée 1 place Jules Ferry, 69006 LYON (ci-après « NotiSeoton » ou la « Société ») est une société qui se présente comme un nouveau média autour de la parentalité. Ainsi, elle est spécialisée notamment dans l’achat, la vente, l’édition et la diffusion d’œuvres littéraires, dans le développement et le maintien d’une plateforme audiovisuelle commerciale dédiée à la littérature et à la pédagogie en lien avec la parentalité et plus largement à la famille. Elle propose plusieurs types d’Offres via le Site Internet https://notiseoton-shop.com qu’elle édite (ci-après « le Site »).

La Société peut être contactée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@notiseoton.com. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société pour les offres disponibles à la commande sur le Site, notamment :

  • un abonnement mensuel à une Box Notiseoton ayant pour but de promouvoir la lecture jeunesse en faisant découvrir des ouvrages pour enfants sélectionnés et/ou composées par Nathalie Le Breton. La Société propose différentes offres d’Abonnement Box détaillées sur le Site (ci-après un « Abonnement Box »),
  • l’achat au détail de livres sélectionnés, et / ou de Box thématiques composées, par Nathalie Le Breton (ci-après « l’Achat au Détail »), 
  • Toutes autres offres présentes sur le Site 

Article préliminaire : définitions

-       « Bénéficiaire » : le Client qui va recevoir l’Offre souscrite ou la personne désignée par ce dernier comme devant recevoir l’Offre souscrite. 

-       « Box » : Les boites composées de 3 ou de 5 livres et destinées à un public différent : 0-3 ans, 3-8 ans ou 0-9 ans, au choix du Client. Ponctuellement d’autres types de Box peuvent être proposées sur le Site, dont le contenu est défini audit Site.  

-       « Client » :Toute personne physique âgée d’au moins 18 anset ayant la capacité juridique ou une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 

-       « Commande » : Toute offre commandée par le Client sur le Site.

-       « Contrat » : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente et les Commandes passées auprès de la Société par un Client.

-       « Offre » : Tous produits ou services que le Client peut commander sur le Site, tant sous la forme d’un abonnement qu’au détail, tels qu’identifiés notamment en préambule.

-       « Parties » : La société NotiSeoton SAS et le Client.

-       « Services du Site » : Toutes les fonctionnalités du Site permettant à tout Client qui se connecte de visionner les contenus en ligne, les Offres et de passer commande.

-       « Site » : Le site Internet https://notiseoton-shop.com édité par la Société.

-      « Société » : La société NotiSeoton, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 829.617.117 et domiciliée 1 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

-      « Zone géographique » : Le territoire sur lequel la livraison peut intervenir, tel qu’identifié sur le Site. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site uniquement en langue française et sont accessibles par les Clients au moment de la commande d’une Offre.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Offres proposées par la Société sur le Site.

Article n° 1 : Commande, confirmation d'achat et acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client s’inscrit sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription, procède à une commande d’une Offre via le Site et confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement ». 

Au moment de son inscription sur le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est réalisée sans restriction, ni réserve, le Client acceptant de renoncer à tout achat si l’une quelconque des stipulations des présentes ne lui convient pas. Elle exclut l’application de toute autre disposition contractuelle.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article 19 ci-dessous.

La Société confirme ensuite la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client, sous réserve des stocks disponibles. 

mande confirmée est désignée ci-après « Commande ». Le courriel de confirmation rappelle le contenu de la Commande, la durée de souscription le cas échéant, et les modalités de paiement.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits objet de la Commande. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article n° 2 : Date d'effet - Durée - Résiliation

Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de la date de l’achat réalisé conformément à l’article 1 ci-dessus.

La Société propose plusieurs durées de souscription à un Abonnement Box  (ci-après la « Période de Souscription ») ; la Période de Souscription est décomptée à compter de la date de la confirmation de la Commande et sous réserve de son paiement effectif à la Société par le Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, la Période de Souscription sera suspendue automatiquement. La Société informera par mail le Client qui aura un (1) mois pour régulariser sa situation. La Box concernée par cette suspension de la Période de Souscription ne sera pas envoyée au Client sauf exception et le Client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, la Période de Souscription étant alors prorogée d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, la Société pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues et suspendra toute livraison jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, la Société pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le Contrat la liant ainsi au Client 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

La fin du Contrat pour quelle que cause que ce soit entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à la Société. Notamment, en cas de résiliation anticipée du Contrat avant le terme de la Période de Souscription en cours au moment de la résiliation, dans tous les cas de figure, le prix dû au titre d’un Abonnement Box en cours (hors frais de livraison) sera dû jusqu’au terme de la Période de Souscription en cours, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

Article n° 3 : Description de l'offre "Abonnement Box" et modalités de paiement

L’Offre Abonnement Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d’une Box comprenant un nombre de livres prédéterminé pour des enfants d’une tranche d’âge déterminée, spécialement sélectionnés par Nathalie Le Breton pour les Clients.

Deux modalités d’Abonnement Box :

  • l’Abonnement Box souscrit à titre personnel avec paiement mensuel ou paiemet comptant le jour de la passation de la commande (3.1),
  • l’Abonnement Box souscrit pour offrir, avec paiement comptant au jour de la passation de la commande (3.2).

Pour les deux modalités d’Abonnement Box, la Société propose plusieurs durées de Période de Souscription indiquée sur le Site.

À chacune des Périodes de Souscription indiquées sur le Site correspond un prix mensuel ou un prix total de souscription définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la passation de la commande.

Toute souscription à un Abonnement Box s'effectue exclusivement par le Site.

La première box reçue par le Bénéficiaire sera celle du mois N si la commande a été passée avant la fin du mois N à minuit. Il en sera informé dans l’email de confirmation de Commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

     3.1 : Abonnement Box souscrit à titre personnel avec paiement mensuel ou paiement comptant

La souscription d’un Abonnement Box à titre personnel avec paiement mensuel abonne le Client pour une Période de Souscription indéterminée sans engagement de durée ("Abonnement Box Libre") ou avec engagement minimum pour la Période de Souscription.

La durée de la Période de Souscription est choisie au moment de la Commande.

Le prix  de tout Abonnement Box figure sur le Site et est rappelé au moment de la Commande. 

Le montant indiqué est un montant en Euros toutes taxes comprises auquel s’ajoute les frais de livraison définis selon la Zone Géographique du Client et l’option choisie. Ils seront indiqués au Client lors de la confirmation de la Commande.

Le Client peut payer :

  •       par prélèvement bancaire
  •       par Paypal
  •       Par Chèque Lire ou Chèque Culture

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et s’il choisit de payer par prélèvement bancaire, le Client autorise expressément ledit prélèvement, mensuel ou comptant, du montant défini lors de la Commande. Ainsi pour les Abonnements Box mensuels, après le paiement de la première mensualité le jour de la Commande, le Client sera prélevé le 10 de chaque mois de la somme indiquée lors de la Commande, pendant toute la Période de Souscription. 

Le défaut de règlement d'une Commande sans justification peut entraîner la suspension de l’Abonnement Box, voire sa résiliation, dans les conditions définies à l’article 2 ci-dessus.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements Box proposés sur le Site. Les Abonnements Box en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement Box à tout moment selon les modalités prévues à l'article (3.4).

     3.2 : Abonnement Box pour offrir avec un paiement comptant

La souscription à l'Abonnement Box pour offrir permet d'abonner un Bénéficiaire pour une Période de Souscription déterminée, sans tacite reconduction. 

Cet Abonnement Box pour offrir est prépayé par avance et génère un code d’activation à transmettre au Bénéficiaire pour lui permettre d’activer son abonnement via un profil que le Bénéficiaire doit créer sur le Site. La Société met à disposition du Bénéficiaire une facture d’un montant de zéro Euro.

     3.3 : Non modification de la durée d'Abonnement Box

Les Clients ayant souscrit une formule d’Abonnement Box, qu’elle soit « personnel » ou « pour offrir » ne peuvent pas modifier la durée de la Période de Souscrition.

     3.4 : Tacite reconduction - désabonnement

Seul l’Abonnement Box avec paiement mensuel est tacitement reconductible. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son Abonnement soit en envoyant un mail à commande@notiseoton-shop.com, soit en se connectant dans la rubrique « mon abonnement » sur « Mon compte » du Site. Si le désabonnement est effectué sur le Site ou la demande est transmise au plus tard le 9 du mois en cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant.

Pour les autres formules d’Abonnement disponibles sur le Site, il conviendra au Client de reconduire lui-même sa Période de Souscription ou d’en changer la durée pour la période à venir, s’il le souhaite. 

     3.5 : Paiement par Chèques Lire ou Chèques Culture 

Le Client peut payer par Chèques Lire ou Chèques Culture sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit tout d’abord payer la Commande par prélèvement bancaire ou par Paypal puis adresser à la Société par courrier son numéro de Commande, son nom ainsi que les chèques à l'adresse suivante : NotiSeoton SAS - 1 Place Jules Ferry 69006 LYON.

Une fois les chèques reçus et validés, la Société crédite la valeur en euros des chèques correspondants, en déduction des achats. Dans le cas où le montant des chèques est supérieur au montant de la Commande, la Société ne pourra pas adresser le surplus au Client, qui le reconnaît et l’accepte. Les chèques sont alors encaissés pour leur montant en totalité, sans possibilité d'émission d’un avoir pour le Client.

     3.6 : Paiement par mandat administratif

Le paiement par mandat administratif est exclusivement réservé aux établissements qui relèvent de la comptabilité publique (établissements d’enseignement, collectivité territoriale etc). La Société accepte le paiement par mandat administratif sur son Site. 

Le Client devra télécharger le mandat administratif et recevra un e-mail de confirmation de commande, ainsi qu’une facture.

Le Client devra envoyer à la Société le mandat sur lequel le numéro de commande sera inscrit, comme preuve de paiement, à l’adresse suivante : commande@notiseoton-shop.com.

Ensuite, le Client effectuera un virement bancaire sous trente (30) jours à la Société en utilisant les coordonnées bancaires renseignés sur la facture.

     3.7 : Retard de paiement

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Ces intérêts courent à compter du jour de l'échéance jusqu'au paiement complet.

Article n° 4 : Description de l'Offre "Achat au détail" et modalités de paiement

La Société propose également, par le biais du Site, une Offre « Achat au Détail ». Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site comme disponibles, au jour de la consultation du Site par le Client. Concernant les Box mises en vente avant la date de consultation du Site, s’agissant de produits réalisés en quantités limitées et prioritairement à destination des Clients ayant souscrit un Abonnement Box, ces produits peuvent être proposés par ailleurs à l’Achat au Détail uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. La Société ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

Le paiement sera effectué en une seule fois, au moment de l’émissione de la commande.

Les prix d’achat des produits proposés au sein de l’Offre « Achat au Détail » pour une livraison en France sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les produits disponibles à la commande pour les Clients établis hors de France sont vendus Hors Taxes.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des produits disponibles sur le Site. Toute Commande déjà payée ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.

Sauf mention spéciale sur le Site (promotion, avantage…) les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente, et demeurent à la charge exclusive du Client. Ils seront déterminés en fonction de la Zone Géographique du Client et de l’option choisie par le Client, et lui seront indiqués lors de la confirmation de la Commande.

Pour toute livraison hors de France, les éventuels droits de douanes et autres éventuelles taxes devront être acquittés par le Client.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issue de la validation de la Commande.

Une facture est mise à la disposition du Client dans la rubrique « Mon Compte » qu’il peut télécharger et/ou imprimer.

Article n° 5 : Livraison

Les Offres proposées sur le Site sont disponibles uniquement dans la Zone Géographique.

La totalité des pays disponibles apparaissent dans le menu déroulant de l’adresse du Client (cf. liste du menu déroulant de l’adresse du client sur le Site).

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qu’il soit ou non de son fait. 

Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés par le transporteur. Toute non réception du colis par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité. Par conséquent, si le Client souhaite réclamer un nouvel envoi de son colis, la Société se réserve le droit de facturer au Client en sus des frais de ports supplémentaires pour ce nouvel envoi. 

     5.1 : Livraison Abonnement Box

Les Box couvertes par l’Abonnement Box souscrit seront livrées aux Bénéficiaires chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou du Bénéficiare de son choix . En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de modifier ses coordonnées avant le 10 du mois concerné (donc le 9 à minuit) en utilisant le formulaire de renseignement « Mon Compte ».

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

     5.2 : Livraison Achat au détail

Pour toute livraison en France métropolitaine, la Société fera en sorte de livrer la Commande dans les dix (10) jours à compter de son paiement effectif.

En cas de livraison hors de France métropolitaine, la Société fera en sorte de livrer la Commande dans les trente (30) jours maximum à compter de son paiement effectif.

En l'absence de réception de la Commande dans les délais fixés ci-dessus après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, la Société recommande aux Clients de contacter le service client. Au cas par cas et en fonction des circonstances, la Société s'engage à expédier de nouveau la Commande ou à rembourser intégralement le Client.

Article n° 6 : Droits et délais de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur découlant du Code de la consommation et dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.

Le droit de rétractation s’applique à tout Client personne morale public ou privée dès lors que la Commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de personnes employées par celui-ci est inférieur ou égal à cinq (5).

Dans le cadre des Abonnements Box, ce délai commence à courir à compter de la confirmation de la Commande par la Société. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Société à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la Commande dans le cas d’un Achat au Détail uniquement. Ce délai court à compter de la réception de la Commande. 

Dans tous les cas, le ou les produit(s) objet de la Commande doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement, et leur emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou en cas de détérioration importante de l'emballage, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la Commande portant à la fois sur le produit, sur sa boite et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.

Tout retour s’effectue sous la responsabilité du Client. Les frais de transport du colis de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le cas échéant, la Société remboursera le Client ayant notifié l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitéedans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des produits retournés par le Client dans les conditions susvisées.

En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (Carte bancaire expirée …), le Client sera remboursé par chèque. Le remboursement par chèque interviendra également si le Client a payé avec des Chèques Lire ou des Chèques Culture.

Article n° 7 : Disponibilité et accès au service

Le Site propose des services de souscription et achat en ligne (ci-après les « Services », lesquels sont normalement accessibles au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance du Site, ou d’interruption volontaire ou non des Services, quelle qu’en soit la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyens, la Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article n° 8 : Défauts de la Box - Remboursement - Limitation de responsabilité

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées par email à commande@notiseoton-shop.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la Box. Le Client contactera le service client et ce dernier lui indiquera le process à suivre. Le cas échéant, en cas d’accord avec le service client, il disposera de sept (7) jours pour renvoyer la Box et son contenu dans un emballage adéquat. La défectuosité de la Box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box ou le remplacement gratuit des livres endommagés, dans la limite des stocks disponibles.

Ces réserves ne peuvent pas porter sur la sélection d’ouvrages proposés au sein d’une Box donnée.

Dans le cadre de l’Abonnement Box et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat au Détail d’une Box, si le produit objet de la Commande n’était plus en stock, la Société s'engage à rembourser le montant de la Commande.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. 

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'Abonnement concerné ou de la Commande le cas échéant. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Commande.

Article n° 9 : Abonnement à la Newsletter

Au moment de son inscription sur le Site, le Client a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter. La Société lui adressera alors des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "Mon Compte".

Article n° 10 : Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d'une Commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, pourront entrainer la suspension de l'accès aux Services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, à la résiliation de l'Abonnement Box souscrit et du compte du Client.

La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.

Article n° 11 : Preuve et signature

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La Société ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, des sommes correspondantes. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces identifiants et/ou mots de passe.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article n° 12 : Force majeure

La Société ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article n° 13 : Propriété intellectuelle des contenus du Site

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments »). 

Les Eléments sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute utilisation des Eléments par qui que soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

Article n° 14 : Informatique et libertés

     14.1 : Collecte des données, Finalités de Traitement et Identité du Responsable de Traitement 

La Société procède à la collecte de données et d’informations personnelles concernant les Clients dans une finalité de gestion et d’exécution des Commandes passées par les Clients sur le Site (ci-après désigné la « Finalité de Traitement »). 

Les données collectées par la Société sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la Finalité de Traitement définie aux présentes.

     14.2 : Données collectées et Consentement

Le Client reconnaît être informé qu’il a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client accepte expressément et de manière non univoque de transmettre à la Société, lors de la passation d’une Commande ses noms, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, identifiant et mot de passe choisis et se porte fort de l’acceptation expresse du Bénéficiaire aux fins de voir le Contrat exécuté à son bénéfice.

L’Utilisateur qui accepte de lier son espace personnel « Mon Compte » à d’autres de ses comptes sur les réseaux sociaux, tels que notamment Facebook® ou autres, déclare avoir accepté que d’autres informations et données personnelles puissent être accessibles sans que la Société ne puisse le contrôler ou en être responsable. L’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions générales propres à ces réseaux sociaux qui explicitent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, permettent de contrôler les données personnelles qui sont visibles et de paramétrer la gestion de la confidentialité des données sur les réseaux sociaux utilisés.

     14.3 : Informations et accès aux données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, la Société qui a la qualité de Responsable de Traitement fournit au Client les informations suivantes : 

a) Le Client accepte que les données personnelles le concernant (et celles concernant le Bénéficiaire)  recueillies par la Société dans le cadre des présentes soient transmises aux prestataires et sous-traitants avec lesquels celle-ci est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution du Service sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini au Règlement UE 2016/679. 

Ces informations sont conservées par lui ou toute société́ mandatée à cet effet, dans les conditions légales et règlementaires. 

Le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, sera informé préalablement à tout transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En pareille hypothèse, la Société s’engage à respecter la règlementation en vigueur et à mettre en place toute mesure nécessaire afin de garantir la sécurité́ et la confidentialité́ des données ainsi transférées. 

b)  La Société conservera les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la Finalité́ de Traitement.

c)  Le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition des données collectées le concernant (articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement UE 2016/679,). 

Ainsi, les données collectées par la Société dans le cadre des présentes peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par le Règlement UE 2016/679. Tout Client et / ou Bénéficiare peut à tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adressée à la Société et les transmettre à un autre responsable de traitement. Le Client et /ou Bénéficiaire peut solliciter à l’adresse précitée, une suppression ou une rectification de ces informations par écrit. Il peut à tout moment s’opposer à la réception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonnées, s’opposer à leur communication en adressant une notification par courrier recommandée ou courriel suivie d’un accusé de réception à l’adresse de la Société précitée. 

d)  Le Client et / ou le Bénéficiaire dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité́ de contrôle. 

e) L’exigence de fourniture des données à caractère personnel conditionne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, est tenu de fournir les Données susvisées. En cas de non fourniture, le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, n’aura pas accès aux Offres.

Article n° 15 : Limitation de responsabilité

La Société ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des Services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des Services proposés par la Société.

Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le fabricant des produits vendus sur le Site (en dehors des fiches d’accompagnement qui expliquent la sélection du mois). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

La Société s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

La Société ne s'engage à honorer les Commandes que dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client. La Société est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du Contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article n° 16 : Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article n° 17 : Continuité et transfert des droits et obligations

Les Commandes entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société, les Commandes conservent force obligatoire entre les Parties. Les Commandes passées par la Société ne pourront pas être cédées par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société.

Les contrats, droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article n° 18 : Publicité sur le Site

La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article n° 19 : Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans un tel cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront publiées sur le Site et transmises par courriel.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente ainsi transmises seront automatiquement applicables au Client au 1erjour du mois civil suivant l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de leur publication. 

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client ayant souscrit un Abonnement Box, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les modalités prévues à l'Article 3.4 " Tacite reconduction -Désabonnement " des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article n° 20 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du Contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article n° 21 : Litiges

Tous litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du Contrat et plus généralement des présentes Conditions Générales de Vente ne pouvant donner lieu à un règlement amiable, seront soumis, après échec d’une médiation préalable, à la compétence exclusive des juridictions françaises. 

En outre, il est rappelé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.